Décret n°94-505 du 20 juin 1994 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°94-505 du 20 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473092
Texte parentLEGITEXT000005616048
Référencearticle 1 du décret n°94-505 du 20 juin 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A la rubrique G, Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, des tableaux annexés, sous le titre Ministère de la défense nationale et des forces armées, au décret du 10 juillet 1948 susvisé, les rubriques suivantes: << Surveillant des services médicaux: 384-579; >> << Surveillant des services d'électroradiologie-encéphalographie et des services de laboratoire: 384-579; >> << Surveillant d'orthophonie, d'orthoptie et de diététique: 384-579 >>, sont respectivement remplacées par les rubriques suivantes, à compter du 1er août 1992: << Surveillant des services médicaux: 422-638; >> << Surveillant des services d'électroradiologie-encéphalographie et des services de laboratoire: 422-638; >> << Surveillant d'orthophonie, d'orthoptie et de diététique: 422-638. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006473092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.