Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-506 du 20 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473094
Texte parentLEGITEXT000005616049
Référencearticle 1 du décret n°94-506 du 20 juin 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 27 janvier 1970 susvisé sont, en ce qui concerne l'échelle 2, abrogées et remplacées par les dispositions suivantes: << Echelle 2: << A compter du 1er août 1990: 220-309; << A compter du 1er août 1991: 220-328; << A compter du 1er juillet 1994: 224-328; << A compter du 1er août 1994: 224-343. >>
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