Arrêté du 13 juin 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 juin 1994.

TexteArrêté du 13 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006288682
Texte parentLEGITEXT000005616055
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juin 1994 (version du 24 juin 1994)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mai 1994 est arrêté à la somme de 22,122 milliards de francs répartis comme suit :

2. 4,838 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1993 a été arrêté à 109,22 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 1994 ; 14,832 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 5,5 p. 100 Avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 88,93 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 1994 ;

3. 2,452 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 79,76 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 1994.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006288682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.