Arrêté du 13 juin 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 juin 1994.

TexteArrêté du 13 juin 1994

IdentifiantLEGIARTI000006288683

Texte parentLEGITEXT000005616055

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 juin 1994 (version du 24 juin 1994)Légifrance →

1. Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisés au cours du mois de mai 1994 est arrêté à la somme de 500 millions de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,9 p. 100 30 Septembre 1994. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 101,437 p. 100.

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