Arrêté du 13 juin 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 juin 1994.

TexteArrêté du 13 juin 1994

IdentifiantLEGIARTI000006288684

Texte parentLEGITEXT000005616055

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 juin 1994 (version du 24 juin 1994)Légifrance →

1. Le nombre de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997, dit "emprunt Balladur", remis en paiement d'actions de l'U.A.P. est arrêté à 15 515 657 titres, soit un montant nominal de 1 551 565 700 F.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.