Arrêté du 13 juin 1994 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 juin 1994.

TexteArrêté du 13 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006288685
Texte parentLEGITEXT000005616055
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 juin 1994 (version du 24 juin 1994)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de mai 1994 est arrêté à la somme de 1 700 500 500 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 25 Avril 2002 émis en échange de 1 700 500 500 écus d'obligations assimilables du Trésor en écus reprises et réparties comme suit :

2. 1 001 306 000 écus d'obligations assimilables du Trésor en écus 9,5 p. 100 Avril 2000 ; le prix de reprise de ces obligations a été arrêté à 111,23 p. 100 ;

3. 366 878 000 écus d'obligations assimilables du Trésor en écus 10 p. 100 Février 2001 ; le prix de reprise de ces obligations a été arrêté à 114,41 p. 100 ;

4. 332 316 500 écus d'obligations assimilables du Trésor en écus 8,5 p. 100 Mars 2002 ; le prix de reprise de ces obligations a été arrêté à 106,85 p. 100.

5. Le prix d'émission de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 97,45 p. 100.

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