Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 juin 1994 (version du 24 juin 1994)Légifrance →
1. Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de mai 1994 au profit du fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 31 mai 1994 sont retracés dans le tableau suivant :
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