RattachementChapitre II : Dispositions applicables aux opérateurs effectuant ou participant à des échanges d'animaux vivants
IdentifiantLEGIARTI000006618705
Texte parentLEGITEXT000005616060
Référencearticle 13 de l'arrêté du 9 juin 1994 (version du 25 juin 1994)Légifrance →
1. Les opérateurs enregistrés procédant aux introductions sur le territoire national d'animaux autres que des bovins, porcins, ovins, caprins ou chevaux d'embouche ou de boucherie, de semences ou embryons sont tenus de transmettre un état semestriel récapitulatif de leurs introductions.
2. Cet état devra notamment faire apparaître les espèces et les quantités introduites par pays d'origine.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.