1. Aux fins du présent arrêté, sont considérés comme centres de rassemblement d'animaux tout emplacement où sont rassemblés tout animal des espèces domestiques bovine (y compris les espèces Bison bison, Bison bonasus, Bos indicus et Bubalus bubalus), porcine, ovine, caprine, équine ou asine ou les animaux issus de leurs croisements, et toute volaille et les œufs à couver, issus de différentes exploitations en vue de la constitution de lots d'animaux destinés aux échanges au sein de l'Union européenne. Ne sont pas compris dans cette définition les exploitations d'élevage, les lieux d'exposition ou de manifestations sportives ou culturelles et les établissements d'abattage.
Arrêté du 9 juin 1994 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 4 janvier 2012.
TexteArrêté du 9 juin 1994
RattachementChapitre III : Agrément des centres de rassemblement pour les échanges intracommunautaires
IdentifiantLEGIARTI000025337844
Texte parentLEGITEXT000005616060
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