RattachementChapitre II : Dispositions applicables aux opérateurs effectuant ou participant à des échanges d'animaux vivants
IdentifiantLEGIARTI000006618701
Texte parentLEGITEXT000005616060
Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 juin 1994 (version du 25 juin 1994)Légifrance →
1. Sont dispensés de cet enregistrement les opérateurs suivants :
2. les transitaires en douane ;
3. les transporteurs d'animaux ;
4. les opérateurs procédant à des échanges d'animaux des espèces autres que bovine, porcine, ovine ou caprine en vue de leur participation à des expositions ou des concours, ou d'animaux, de semences ou embryons des espèces autres que bovine, porcine, ovine ou caprine en vue de la conservation des espèces, de la recherche scientifique, fondamentale ou appliquée, ou de l'élevage d'animaux aux fins de cette recherche ;
5. les éleveurs destinataires finaux d'animaux introduits sur le territoire national par un opérateur autre qu'eux-mêmes.
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