Arrêté du 8 juin 1994 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 24 juin 1994.

TexteArrêté du 8 juin 1994
RattachementChapitre IV : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006640709
Texte parentLEGITEXT000005616061
Référencearticle 20 de l'arrêté du 8 juin 1994 (version du 24 juin 1994)Légifrance →

1. Les opérations de nettoyage et de désinfection sont effectuées sous contrôle officiel :

2. à l'aide de produits agréés pour la désinfection dans le cas de maladie contagieuse, employés aux concentrations requises pour assurer la destruction du virus de la maladie de Newcastle ;

3. conformément aux instructions données par le directeur des services vétérinaires, selon une procédure fixée en annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006640709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.