Arrêté du 8 juin 1994 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 5 mars 2011.

TexteArrêté du 8 juin 1994

RattachementChapitre IV : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000023677138

Texte parentLEGITEXT000005616061

Référencearticle 21 de l'arrêté du 8 juin 1994 (version du 5 mars 2011)Légifrance →

1. Le diagnostic virologique de la maladie de Newcastle ne peut être effectué que par des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'agriculture.

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