Arrêté du 8 juin 1994 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 24 juin 1994.

TexteArrêté du 8 juin 1994
RattachementChapitre IV : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006640711
Texte parentLEGITEXT000005616061
Référencearticle 22 de l'arrêté du 8 juin 1994 (version du 24 juin 1994)Légifrance →

1. Le ministre chargé de l'agriculture peut, afin de compléter les mesures de lutte prévues par le présent arrêté, définir par arrêté les modalités d'une vaccination systématique (vaccination d'urgence) d'espèces désignées de volailles.

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