Arrêté du 8 juin 1994 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 24 juin 1994.

TexteArrêté du 8 juin 1994
RattachementChapitre II : Mesures en cas de confirmation.
IdentifiantLEGIARTI000006640801
Texte parentLEGITEXT000005616065
Référencearticle 10 de l'arrêté du 8 juin 1994 (version du 24 juin 1994)Légifrance →

1. L'enquête épidémiologique porte notamment sur :

2. la durée de la période pendant laquelle la maladie vésiculeuse des suidés peut avoir existé dans l'exploitation avant d'avoir été déclarée ;

3. l'origine possible de la maladie vésiculeuse des suidés dans l'exploitation et la détermination des autres exploitations dans lesquelles se trouvent des porcs ayant pu être infectés ou contaminés à partir de cette même origine ;

4. les mouvements des personnes, des véhicules, des porcs, des cadavres, des viandes ou des matières susceptibles d'avoir transporté le virus à partir et en direction des exploitations.

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