Arrêté du 8 juin 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 juin 1994.

TexteArrêté du 8 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006640789
Texte parentLEGITEXT000005616065
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juin 1994 (version du 24 juin 1994)Légifrance →

1. Aux fins du présent arrêté, on entend par :

2. a) "Exploitation" : tout établissement agricole ou autre, dans lequel des porcs sont détenus ou élevés ;

3. b) "Porc de boucherie" : le porc destiné à être abattu sans délai dans un abattoir ;

4. c) "Suidé sauvage" : le porc non détenu ni élevé dans une exploitation ;

5. d) "Période d'incubation" : le laps de temps pouvant s'écouler entre l'exposition à l'agent de la maladie et l'apparition des symptômes. La durée maximale de cette période est de vingt-huit jours dans le cas de la maladie vésiculeuse des suidés ;

6. e) "Suspicion de maladie vésiculeuse des suidés" : la présence de symptômes ou de lésions post mortem chez les porcs évoquant la maladie vésiculeuse des suidés ;

7. f) "Confirmation de maladie vésiculeuse des suidés" : la mise en évidence de la maladie vésiculeuse des suidés dans les cas prévus à l'article 5 du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006640789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.