Arrêté du 8 juin 1994 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 24 juin 1994.

TexteArrêté du 8 juin 1994
RattachementChapitre III : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006640813
Texte parentLEGITEXT000005616065
Référencearticle 20 de l'arrêté du 8 juin 1994 (version du 24 juin 1994)Légifrance →

1. Le ministre chargé de l'agriculture établit un plan d'urgence spécifiant les mesures nationales à mettre en oeuvre en cas d'apparition de la maladie.

2. Ce plan doit permettre l'accès aux installations, à l'équipement, au personnel et à tout autre matériel approprié nécessaires pour une éradication rapide du foyer.

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