Arrêté du 8 juin 1994 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 5 mars 2011.

TexteArrêté du 8 juin 1994
RattachementChapitre III : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000023677140
Texte parentLEGITEXT000005616065
Référencearticle 21 de l'arrêté du 8 juin 1994 (version du 5 mars 2011)Légifrance →

1. Le diagnostic virologique ou sérologique de la maladie vésiculeuse des suidés ne peut être effectué que par des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'agriculture.

2. Le laboratoire national de référence pour le diagnostic de cette maladie est le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (Laboratoire central de recherches vétérinaires), 22, rue Pierre-Curie, 94700 Maisons-Alfort.

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