Arrêté du 8 juin 1994 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 24 juin 1994.

TexteArrêté du 8 juin 1994

RattachementChapitre III : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006640815

Texte parentLEGITEXT000005616065

Référencearticle 22 de l'arrêté du 8 juin 1994 (version du 24 juin 1994)Légifrance →

1. L'arrêté du 11 février 1976 relatif aux mesures applicables dans les cas de maladie vésiculeuse des suidés est abrogé.

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