Arrêté du 8 juin 1994 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 juin 1994.

TexteArrêté du 8 juin 1994

RattachementChapitre Ier : Mesures en cas de suspicion.

IdentifiantLEGIARTI000006640794

Texte parentLEGITEXT000005616065

Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 juin 1994 (version du 24 juin 1994)Légifrance →

1. L'arrêté de mise sous surveillance est levé lorsque toute suspicion de maladie vésiculeuse des suidés est écartée.

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