Arrêté du 8 juin 1994 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 24 juin 1994.

TexteArrêté du 8 juin 1994

RattachementChapitre II : Mesures en cas de confirmation.

IdentifiantLEGIARTI000006640799

Texte parentLEGITEXT000005616065

Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 juin 1994 (version du 24 juin 1994)Légifrance →

1. Le préfet, sur proposition du directeur des services vétérinaires, peut appliquer les mesures prévues à l'article 7 du présent arrêté à d'autres exploitations en relation épidémiologique avec l'exploitation infectée.

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