Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006885370
Texte parentLEGITEXT000005616066
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juin 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au programme du certificat Aérotechnique avion B (aérotechnique des composants) figurant à l'annexe de l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif aux divers certificats aéronautiques est ajoutée une rubrique 1.13 libellée comme suit: << 1.13. Système avertisseur de proximité du sol E. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.