Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006885368
Texte parentLEGITEXT000005616070
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juin 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Hélicoptère, le certificat: << Réglementation 1 >> est remplacé par: << Réglementation Hélicoptère >>.
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