Décret n° 94-513 du 20 juin 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juin 1994.

TexteDécret n° 94-513 du 20 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006777569
Texte parentLEGITEXT000005616079
Référencearticle 1 du décret n° 94-513 du 20 juin 1994 (version du 25 juin 1994)Légifrance →

1. L'avenant n° 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 21 décembre 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

2. (1) Le présent avenant entre en vigueur le 1er juin 1994.

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