Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-518 du 20 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006580307
Texte parentLEGITEXT000005616082
Référencearticle 1 du décret n°94-518 du 20 juin 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les articles 5-1 et 5-2 du décret du 25 juin 1990 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes: << Art. 5-1. - Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 4, sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna. << Art. 5-2. - L'Institut d'émission d'outre-mer est chargé, dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans les territoires d'outre-mer, d'effectuer les missions confiées à la Banque de France par les articles 1er et 2 du présent décret. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.