Arrêté du 6 juin 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 juin 1994.

TexteArrêté du 6 juin 1994

IdentifiantLEGIARTI000006729712

Texte parentLEGITEXT000005616092

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juin 1994 (version du 28 juin 1994)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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