1. Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juin 1994 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 juin 1994.
TexteArrêté du 24 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006729710
Texte parentLEGITEXT000005616107
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