Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Dans les articles 41 et 44 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, les mots : « à l'article 15 » sont remplacés par les mots : « aux articles 15 ou 40-1 ».
Loi n°94-548 du 1 juillet 1994 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°94-548 du 1 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006527879
Texte parentLEGITEXT000005616120
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