Arrêté du 24 juin 1994 · Article

Article 2

Article annulé, en vigueur du 2 juillet 1994 au 28 juin 1995.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 juin 1994

IdentifiantLEGIARTI000006885411

Texte parentLEGITEXT000005616127

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juin 1994 (version du 2 juillet 1994)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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