Arrêté du 24 juin 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 juillet 1994.

TexteArrêté du 24 juin 1994

IdentifiantLEGIARTI000006546622

Texte parentLEGITEXT000005616135

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 juin 1994 (version du 5 juillet 1994)Légifrance →

1. Les fichiers d'exploitation sont anonymisés.

2. L'I.N.S.E.E., les services régionaux de statistiques agricoles et les Archives de France sont les destinataires exclusifs des informations énumérées à l'article 2.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.