Arrêté du 27 juin 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 juillet 1994.

TexteArrêté du 27 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006288693
Texte parentLEGITEXT000005616137
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 1994 (version du 6 juillet 1994)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'avril 1994 est arrêté à la somme de 19,818 milliards de francs répartis comme suit :

2. 12,149 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 5,5 p. 100 Avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 93,00 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1994 ;

3. 5,100 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,25 p. 100 Février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 février 1994 a été arrêté à 112,60 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1994 ; 2,569 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 86,78 p.100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1994.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006288693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.