Décret n°94-560 du 30 juin 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 juillet 1994.

TexteDécret n°94-560 du 30 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006488999
Texte parentLEGITEXT000005616138
Référencearticle 1 du décret n°94-560 du 30 juin 1994 (version du 7 juillet 1994)Légifrance →

1. Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lituanie, fait à Vilnius le 14 mai 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

2. Le présent accord entre en vigueur le 16 juin 1994.

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