Référencearticle 1 du décret n°94-560 du 30 juin 1994 (version du 7 juillet 1994)Légifrance →
1. Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lituanie, fait à Vilnius le 14 mai 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
2. Le présent accord entre en vigueur le 16 juin 1994.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.