Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 23 du décret du 3 août 1992 susvisé, les mots: << à l'issue de l'année de stage >> sont remplacés par les mots: << au cours de l'année de stage >>.
Décret n° 94-567 du 4 juillet 1994 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 94-567 du 4 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473134
Texte parentLEGITEXT000005616159
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