Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juin 1994 (version du 12 juillet 1994)Légifrance →
1. Deux examens spéciaux sont organisés au niveau national en 1994 pour permettre l'accès aux emplois hospitaliers des anciens médecins vacataires départementaux exerçant une activité de lutte contre les maladies mentales : le premier pour l'accès à l'emploi de praticien hospitalier exerçant à temps plein ; le second pour l'accès à l'emploi de praticien exerçant à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics.
2. Ces examens sont ouverts aux médecins qu'un motif légitime a empêchés de se présenter lors de la session de 1993.
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