Arrêté du 6 juin 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 juillet 1994.

TexteArrêté du 6 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006729727
Texte parentLEGITEXT000005616162
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 juin 1994 (version du 12 juillet 1994)Légifrance →

1. Le dossier d'inscription est composé comme suit :

2. - une notice individuelle dûment remplie comportant en pièces jointes tous documents permettant d'apprécier la recevabilité de la candidature ;

3. - un (ou plusieurs) dossier(s) technique(s) comportant en annexe des attestations de fonctions dûment complétées, la liste des publications, des travaux, ainsi que tous documents que le candidat souhaite produire à l'appui de sa candidature ;

4. - les notices individuelles d'inscription et les formulaires relatifs aux dossiers techniques sont à retirer auprès des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (ou des directions départementales des affaires sanitaires et sociales dans les départements d'outre-mer) ;

5. - une lettre expliquant le motif pour lequel le médecin a été empêché de se présenter lors de la session organisée en 1993.

6. La liste des publications et des travaux du candidat doit figurer sur les formulaires prévus à cet effet. Lors de l'inscription, les documents correspondants sont revêtus d'un cachet comportant indication de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'inscription ou de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales dans les départements d'outre-mer, et du numéro d'ordre d'enregistrement. Seuls ces documents peuvent être remis par le candidat aux rapporteurs chargés de son dossier en vertu des dispositions de l'article ci-dessous.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006729727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.