Référencearticle 7 du décret n°94-569 du 11 juillet 1994 (version du 12 juillet 1994)Légifrance →
1. Sans préjudice du respect des réglementations en vigueur, la société Nersa se conformera aux dispositions suivantes :
2. 1° L'installation sera exploitée de façon que son fonctionnement ne soit pas à l'origine de bruits ou vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquillité du voisinage.
3. 2° La société Nersa procédera aux mesures nécessaires pour permettre le contrôle des rejets dans le Rhône de l'installation, de leurs effets sur l'environnement ainsi que du bruit émis par l'installation. Les résultats de ces mesures seront archivés.
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