Décret n°94-569 du 11 juillet 1994 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 12 juillet 1994.

TexteDécret n°94-569 du 11 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006850830
Texte parentLEGITEXT000005616166
Référencearticle 9 du décret n°94-569 du 11 juillet 1994 (version du 12 juillet 1994)Légifrance →

1. Le transport du combustible neuf et du combustible irradié pourra être effectué par route, sur un trajet aussi réduit que possible.

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