Arrêté du 5 juillet 1994 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 12 juillet 1994.

TexteArrêté du 5 juillet 1994

IdentifiantLEGIARTI000006609077

Texte parentLEGITEXT000005616167

Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 juillet 1994 (version du 12 juillet 1994)Légifrance →

1. L'arrêté du 16 décembre 1970 relatif à la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyse du lait de vache est abrogé.

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