Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 juin 1994 (version du 12 juillet 1994)Légifrance →
1. Les formations intégrées peuvent se dérouler dans plusieurs centres et faire appel à d'éventuels sous-traitants.
2. L'organisme postulant est responsable de l'ensemble de la formation. Il fournit dans le dossier d'homologation toutes indications nécessaires concernant l'exercice de sa maîtrise d'oeuvre sur l'ensemble du processus de formation. Le dossier doit dans ce cas couvrir l'ensemble des sous-traitants (organisation, moyens humains et matériels, procédures de fonctionnement) au même titre que l'organisme principal.
3. Le terme " organisme de formation " employé dans le présent arrêté recouvre alors le postulant et l'ensemble des sous-traitants.
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