Arrêté du 28 juin 1994 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 12 juillet 1994.

TexteArrêté du 28 juin 1994

IdentifiantLEGIARTI000006885445

Texte parentLEGITEXT000005616174

Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 juin 1994 (version du 12 juillet 1994)Légifrance →

1. L'organisation générale et les procédures de fonctionnement doivent permettre à l'organisme de s'assurer de façon continue de la compétence des personnels, de l'état du matériel et de l'adéquation des programmes de formation.

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