Loi n° 94-577 du 12 juillet 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juillet 1994.

TexteLoi n° 94-577 du 12 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006435544
Texte parentLEGITEXT000005616182
Référencearticle 1 de la loi n° 94-577 du 12 juillet 1994 (version du 13 juillet 1994)Légifrance →

1. L'article 1er de la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

2. " Pour l'accomplissement de cette mission, à vocation nationale et internationale, l'école dispense des formations de toute nature et organise des activités de recherche. Elle assure une formation de troisième cycle à des étudiants diplômés de l'école ou titulaires d'un diplôme de deuxième cycle ou équivalent.

3. " Elle peut engager des actions de coopération avec des établissements français et étrangers d'enseignement ou de recherche. "

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