Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - Dans le code minier, sont supprimés les mots suivants : 1° « d'un permis d'exploitation, », « le titulaire du permis, » et « du permis, » au cinquième alinéa de l'article 7 ; 2° « les chevaux, » au deuxième alinéa de l'article 24 et à l'article 87 ; 3° « ou titulaires de permis d'exploitation » et « ou du permis » à l'article 76 ; 4° « ou un permis d'exploitation » au premier alinéa de l'article 78 ; 5° « ou titulaire d'un permis d'exploitation » au troisième alinéa de l'article 81 ; 6° « 55, » à l'article 114 ; 7° « sous réserve des dispositions de l'article 119-3 » dans le second alinéa de l'article 119-2 ; 8° « ou d'un permis d'exploitation » à l'article 127 et au premier alinéa de l'article 129 et « ou de permis d'exploitation » au second alinéa de l'article 129.