Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 27. - A l'article 100 du code minier, les mots : « aux intérêts visés par l'article 84 » sont remplacés par les mots : « aux intérêts mentionnés à l'article 79 ». TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX CARRIÈRES
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