Texte publié au Journal officiel
1. Art. 28. - I. - Dans le premier alinéa de l'article 107 du code minier, après les mots : « protection de l'environnement », sont insérés les mots : « ou qui ont été régulièrement ouvertes au titre du code minier ». II. - Au même alinéa, les mots : « du dernier alinéa de l'article 83, » sont supprimés. III. - Ce même article est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les agents de l'autorité administrative compétents en matière de police des carrières en application du présent code peuvent visiter à tout moment les carrières, les haldes et terrils utilisés comme carrières et les déchets de carrières, faisant l'objet de travaux de prospection, de recherche ou d'exploitation, ainsi que toutes les installations indispensables à celles-ci. « Ils peuvent en outre exiger la communication de documents de toute nature ainsi que la remise de tout échantillon et matériel nécessaires à l'accomplissement de leur mission. »