Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 94-588 du 15 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006627669
Texte parentLEGITEXT000005616197
Référencearticle 32 de la loi n° 94-588 du 15 juillet 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 32. - I. - Aux articles 110, 112, 113, 114, 115 et 116, les mots : « permis d'occupation temporaire » sont remplacés par les mots : « permis exclusif(s) de carrières ». II. - Aux articles 119-5 et 119-9, les mots : « permis d'occupation temporaire de carrières » sont remplacés par les mots : « permis exclusif(s) de carrières ».
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