LOI n° 94-588 du 15 juillet 1994 · Article

Article 46

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 94-588 du 15 juillet 1994
RattachementTitre V : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000006627685
Texte parentLEGITEXT000005616197
Référencearticle 46 de la loi n° 94-588 du 15 juillet 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 46. - Sont abrogés les articles 12 à 16, 27, premier alinéa, 30, 42, 81, premier et deuxième alinéas, 83-1 et 119-3 du code minier.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006627685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.