Décret n°94-594 du 15 juillet 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 juillet 1994.

TexteDécret n°94-594 du 15 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473143
Texte parentLEGITEXT000005616199
Référencearticle 1 du décret n°94-594 du 15 juillet 1994 (version du 16 juillet 1994)Légifrance →

1. Dans les établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, des professeurs associés peuvent être recrutés, dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent décret.

2. Les activités assurées par les professeurs associés sont des activités d'enseignement en formation initiale, dans les disciplines d'enseignement technologique et professionnel ; ces activités incluent notamment la préparation des cours, l'évaluation et la validation des acquis des élèves.

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