Décret n°94-594 du 15 juillet 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 juillet 1994.

TexteDécret n°94-594 du 15 juillet 1994

IdentifiantLEGIARTI000006473144

Texte parentLEGITEXT000005616199

Référencearticle 2 du décret n°94-594 du 15 juillet 1994 (version du 16 juillet 1994)Légifrance →

1. Les professeurs associés assurent soit un service d'enseignement à temps incomplet au maximum égal à un demi-service d'enseignement, soit un service d'enseignement à temps complet.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.