Décret n°94-594 du 15 juillet 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 juillet 1994.

TexteDécret n°94-594 du 15 juillet 1994
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006473145
Texte parentLEGITEXT000005616199
Référencearticle 3 du décret n°94-594 du 15 juillet 1994 (version du 16 juillet 1994)Légifrance →

1. Peuvent être recrutées en qualité de professeur associé à temps incomplet les personnes :

2. 1° Justifiant d'une activité professionnelle principale, autre que d'enseignement dans un établissement d'enseignement public ou privé, ou bénéficiant d'un congé d'enseignement prévu à l'article L. 931-28 du code du travail ;

3. 2° Justifiant d'une expérience professionnelle en rapport avec la discipline enseignée, autre qu'une activité d'enseignement, de cinq ans à temps plein ou l'équivalent, en qualité de cadre ou de technicien ;

4. 3° Remplissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement.

5. Les intéressés sont nommés par le recteur d'académie après avis du ou des chefs d'établissement concernés pour une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la même limite.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006473145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.