Décret n°94-594 du 15 juillet 1994 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteDécret n°94-594 du 15 juillet 1994
RattachementChapitre II : Autres dispositions.
IdentifiantLEGIARTI000041446219
Texte parentLEGITEXT000005616199
Référencearticle 7 du décret n°94-594 du 15 juillet 1994 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. A l'intérieur de chaque catégorie, l'indice attribué à chaque professeur associé est fixé par le recteur d'académie en fonction des diplômes et titres qu'il détient, de sa qualification et de son expérience professionnelle antérieures, de la nature et du niveau de l'enseignement qu'il sera amené à dispenser.

2. En aucun cas, un professeur associé ne peut bénéficier, lors de sa première nomination, d'un indice de rémunération supérieur à l'indice moyen afférent à sa catégorie.

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