Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006636717
Texte parentLEGITEXT000005616205
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé, les mots: << dans l'annexe II pour les fruits et légumes et dans l'annexe III pour les pommes de terre >> sont remplacés par: << dans l'annexe II pour les fruits et légumes, dans l'annexe III pour les pommes de terre et dans l'annexe IV pour les autres produits d'origine végétale >>.
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